Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes à distance de produits proposés sur le site KOVA (kova-officiel.fr) par :
Sora Kavi LLC
1209 Mountain Rd Pl NE, Ste N
Albuquerque, NM 87110
États-Unis d'Amérique
ci-après dénommée « KOVA », « le Vendeur » ou « nous ».
Elles s'appliquent à toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou indépendante, ci-après dénommée « le Client » ou « le Consommateur ».
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 2 — Produits
KOVA commercialise notamment des vêtements d'hiver, dont des pantalons doublés polaire résistants aux intempéries, et accessoires associés.
Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères variations de couleur, de finition ou d'apparence peuvent notamment résulter des caractéristiques du produit ou des réglages de l'écran du client.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), selon les tarifs affichés au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande lorsqu'ils sont applicables.
KOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toutefois facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande comprend notamment :
- sélection des produits ;
- ajout au panier ;
- vérification du panier ;
- saisie des coordonnées ;
- choix du mode de livraison ;
- choix du mode de paiement ;
- affichage du récapitulatif ;
- acceptation des CGV ;
- validation définitive de la commande.
Avant la confirmation définitive, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation finale constitue une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail fournie par le client.
KOVA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude présumée ou de comportement manifestement abusif.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les transactions peuvent être sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par KOVA.
KOVA n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées dans les délais indiqués sur le site.
Le délai indicatif de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les commandes passées pendant les week-ends et jours fériés peuvent être traitées le premier jour ouvré suivant.
Les délais de livraison peuvent exceptionnellement être prolongés en cas d'événement indépendant de notre volonté.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude de son adresse de livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garantie commerciale de 60 jours
KOVA propose en complément des garanties légales une garantie commerciale de satisfaction de 60 jours.
Cette garantie permet au client de demander un retour jusqu'à 60 jours après réception du produit, sous réserve des conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement.
Cette garantie commerciale ne limite pas les garanties légales applicables.
Article 9 — Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale de 60 jours.
Article 10 — Responsabilité
KOVA est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent dans le cadre du contrat.
KOVA ne peut toutefois être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un fait imputable au client, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité KOVA.
Article 12 — Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, le client peut contacter : kova-officiel@outlook.fr
Le consommateur peut également, après réclamation préalable et dans les conditions prévues par la réglementation, recourir à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : [à compléter avec le médiateur effectivement désigné]
Article 13 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable aux contrats conclus avec les consommateurs en France, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont respectées.
PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
Article 14 — Accès au site
Le site KOVA est accessible sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, aux mises à jour et des événements indépendants de notre volonté.
Article 15 — Obligations de l'utilisateur
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données ;
- d'introduire des virus ou logiciels malveillants ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- d'extraire systématiquement les contenus du site sans autorisation ;
- de publier des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 16 — Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, contenus et code du site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 17 — Avis et contenus des utilisateurs
Lorsqu'un utilisateur publie volontairement un avis ou un commentaire, il garantit disposer des droits nécessaires pour le publier.
Le contenu publié ne doit pas être illicite, diffamatoire, trompeur ou porter atteinte aux droits de tiers.
KOVA peut retirer tout contenu manifestement contraire à la loi ou aux présentes conditions.
Article 18 — Modification des conditions
KOVA peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment concerné.